Toutes les commandes sont liées à nos conditions générales de vente et sans réserve. Une confirmation de commande reprenant tous les éléments essentiels à cet accord, est adressée par voie électronique et fait office de point de départ. Si dans les 24 heures de l’émission de cette confirmation, aucune restriction ou annulation n’est faite, alors la commande est considérée comme acceptée par l’ensemble des parties. (Quantités, type de produits, marquages, délais, conditions de règlement, adresses ou tout autre point y figurant.)

 

1- TARIFS DE VENTE

L’ensemble de nos tarifs de vente est calculé par rapport aux conditions circulantes sur le marché. Nous tenons compte des facteurs d’achats, des coûts de matières premières, de la gestion interne avec le personnel pour l’ensemble de la production, ainsi que des délais influents sur les prix de revient. Ces prix diffèrent selon les articles, les techniques de marquage, les réseaux d’approvisionnement et les fluctuations des cours monétaires. En fonction des types de clients nous parlons en HT ou en TTC mais sommes toujours à respecter la loi et appliquer les taux de TVA en vigueur (en majorité 20% sur nos ventes).

 

2- CONDITIONS DE REGLEMENT

Pour toute commande inférieure à 500 € H.T. règlement comptant à la commande sans escompte par chèque, espèces, CB ou virement. A partir de de 500 € H.T acompte 1/3 à la commande, solde sous 30 jours date de facture. Il peut y avoir des conditions différentes selon les commandes, une négociation sera faite pour trouver un accord possible en amont pour les 2 parties.

Les chèques doivent être libellés à l’ordre de SIP 19. Paiement par mandat administratif accepté.

Pour les clients qui peuvent rentrer dans le process de remise à notre société de Factoring, nous le ferons et vous devrez régler vos factures à cet intermédiaire de gestion par virement (coordonnées seront présentes sur nos factures).

Selon la loi Française en vigueur, toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d'intérêt légal et clause pénale égale à 15% des montants impayés. Ces pénalités sont exigibles de plein droit. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

 

3 - MISE EN ROUTE

A compter des éléments validés à la commande entre les parties, la confirmation de commande vous est adressée 24 heures plus tard, à réception du règlement ou de l’acompte sans contre- indication de votre part la commande sera mise en route. 

 

 

4- FICHIERS – COULEURS PANTONE ET BON A TIRER

Les fichiers doivent être transmis en vectoriel et au format (AI, PDF ou EPS),

Tout autre format (JPEG ou PNG) doit être fourni en haute définition, minimum en 300 dpi.

Si le fichier est trop lourd, vous pouvez le transférer via le site gratuit « Wetransfer ».

Tout fichier devant être retravaillé par notre service infographie sera facturé 25 € ht/30 minutes

 

Le client souhaitant que l’impression se fasse en respectant une couleur Pantone doit fournir cette dernière à la commande. Par défaut nous appliquerons une couleur approchante du fichier et le client ne pourra contester ce choix.

 

Le BAT sera réalisé au maximum sous 2 à 3 jours ouvrés en fonction de l’activité.

BAT par email : 10 € ht. Toute modification de celui-ci vous sera facturée 7 € ht par envoi (sauf si une erreur de compréhension de votre commercial ou de notre service PAO était à remettre en cause).

Le BAT est réalisé d’après les éléments techniques fournis par vos soins. La mise en situation prend les dimensions réelles de l’article avec une étude au préalable avec les techniciens et faire en sorte que ce BAT soit fidèle au plus proche de la réalisation. 

Toutefois, Le BAT ne peut être la reproduction fidèle à 100 % du futur produit imprimé. Les aléas d’un rendu sur une matière spécifique ou un séchage particulier ne peuvent remettre en cause la conformité du produit.

 

 

5- FABRICATION

Sur les produits fabriqués, les quantités peuvent varier jusqu’à 10 % en plus ou en moins en fonction des impératifs de fabrication et seront facturées. Pour les produits déjà fabriqués restants à transformer (marquage, rajout d’ustensiles ou matière, etc..) quelques pièces peuvent manquer ou être en plus, et c’est la quantité servie qui sera facturée au client. Toute production entamée correspondant à la gestion de ladite commande, ne pourra donner lieu à une réclamation avec exigence de livraison de pièces manquantes aux quantités entendues à l’origine, et ce au même tarif. La fabrication appelle des coûts et des temps pour se faire, et dans une logique économique, elle se recalcule à chaque projet. 

 

6- CONDITIONNEMENT

L’ensemble de la marchandise est re- conditionné après la transformation (marquage ou rajout éventuels d’accessoires) dans son conditionnement d’origine. Le textile est prévu replié par paquet de 5 ou 10 pièces à la taille, les objets dans leur boite individuelle ou collectives. En cas de réception d’un colis abimé ou considéré comme non utilisable par nos services, SIP19 prendra à sa charge la mise en place d’un nouveau colis adapté au plus proche de ceux d’origine. Il se pourra donc que dans certains cas, un ou plusieurs colis ne contiennent pas la même quantité de pièces, même poids et dimensions que les autres. Une étiquette sera apposée sur ces colis afin que le transporteur et client puissent aisément contrôler la marchandise commandée.

Frais d’emballage individuel :

Pour un Tee-shirt ou polo manches courtes, la mise sous pli individuel est possible et son coût est de 0,26 € H.T. Pour une veste polaire, une chemise, un paquet de plusieurs tee-shirt ou sac en coton (tote-bag) et ce jusqu’au nombre maximum de 5 pièces, le coût est de 0.50 € ht par paquet. Au-delà de ces nombres, une étude au préalable devra être réalisée avec le service commercial.

 

Pour les colis nécessitant d’avoir une étiquette collée avec un code à barre, code article ou autre information, le coût est de 0.12 € ht pièce (coût de l’étiquette + pose).

Enfin, les dossiers qui doivent se gérer avec un « dispatch « sont possibles mais eux aussi nécessitent d’être étudier en amont par le service commercial.

 

 

7- TRANSPORT DE LA MARCHANDISE

Le choix de livrer ou de retirer la marchandise chez SIP 19 se décide à la commande.

Nous utilisons des services de transporteurs montrant un taux de fiabilité « marché » des plus respectables. Ces derniers sont connus, consultables à distance et joignables par téléphone et/ou mail pour le suivi des colis en cours d’acheminement. Cependant, Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les modalités d'expédition et alors même que leurs prix seraient établis franco. Nous vous recommandons de vérifier systématiquement le nombre de colis, l'état et le contenu de votre livraison au moment de la réception.

En cas de litige (avarie, perte ou retard) ou toute autre suspicion, il appartient au destinataire de mentionner les réserves de manière détaillées sur le bon du transporteur pour conserver ses droits de réclamation (Art. 105 du code du commerce).

           - Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture (loi n° 80-335 du 12 mai 1980), même en cas d'octroi de délais de paiement. Si la marchandise est revendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.

 

9- DÉLAI DE LIVRAISON :

Nos délais de livraison sont variables en fonction de plusieurs facteurs à prendre en compte dès l’échange commercial de départ. Un produit sur stock ou à fabriquer, son lieu de stockage, sa zone de production, ses quantités et parfois aussi son type de personnalisation font partie d’éléments importants à considérer.

En standard, une commande est réalisée sous 12 à 20 jours ouvrés (de la confirmation de commande à la réception de la marchandise chez le client). Cependant, un retard de règlement (acompte ou total à la commande), une réception de fichier non conforme, une validation du BAT tardive, une modification sur la commande validée (adresse d’envoi, marquage, quantités, …) ou même encore des aléas techniques de production, ou liés aux transporteurs, peuvent repousser la date prévue de livraison.

Le client peut à tout moment connaitre l’état de sa commande en demandant par mail au service-concerné.

Pour autant, SIP 19 met tout en œuvre pour respecter les délais, assurer les dates quand il y a des manifestations (donc à date impérative). Il est convenu dès le départ qu’en cas de non-transmission d’une date de livraison impérative, le délai de 3 à 4 jours supplémentaires est accepté par le client. En cas de retard plu important, le service concerné se mettra en contact avec le client pour le prévenir et ajuster le délai.

GRILLE DE MAJORATION EN DÉLAI EXPRESS

- moins de 12 jours ouvrés + 5 %

- moins de 9 jours ouvrés + 10 %

- moins de 6 jours ouvrés + 15 %

- moins de 4 jours ouvrés + 25 %

- moins de 2 jours ouvrés + 50 %

 

10- RÉCLAMATION

Si vous jugez que la marchandise reçue n’est pas conforme à ce que vous aviez commandé, vous devez formuler par écrit et sous huit jours, une réclamation à notre siège social. Si cette réclamation est relative à une commande distribuée partiellement, elle ne sera pas prise en considération.

SIP 19 est responsable de la commande jusqu’au départ de son atelier. Si lors du transport, le délai d’acheminement « contractuel » n’a pas été respecté, qu’une partie seulement de la marchandise est arrivée, et qu’un dégât de la marchandise a été occasionné par ce dernier, SIP 19 ne pourra en être tenu responsable.

 

11 - HEURES D’OUVERTURE

Nos bureaux administratifs sont ouverts tous les jours de la semaine de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 00 à 17 h 30.

Notre service de réception marchandise et enlèvement est ouvert tous les jours de la semaine de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 45.

 

 

12- GRILLE DE FRAIS DE TRANSPORT

Cette grille est liée aux tarifs en vigueur par nos transporteurs référencés et peut évoluer tout au long de l’année.

 

Frais de port

Tarif national

Tarif Ile de France

Poids

Délai 24h

Délai 24h

Dans la journée

0 à 10 kg

24 €

18 €

38 €

11 à 20 kg

38 €

27 €

44 €

21 à 40 kg

52 €

37 €

50 €

41 à 60 kg

65 €

46 €

59 €

61 à 80 kg

79 €

55 €

67 €

81 à 100 kg

86 €

60 €

75 €

101 à 120 kg

114 €

79 €

86 €

121 à 150 kg

132 €

92 €

98 €

Au-delà de 150 kg, nous consulter

 

 

Nous disposons d’un service de course pour la région IDF. En prévision la veille de la livraison et au maximum pour 16h30, il viendra vous livrer dans la journée (en général avant 15h00).

Frais de livraison par coursier sur IDF, si livraison sur un point non logistique ou réception (bureau avec accès facile) :

Pour une livraison de colis :

De 1 à 6 colis : 45 € ht

De 7 à 12 colis : 65 € ht

De 12 à 20 colis : 95 € ht

Pour une livraison de palette :

1 palette : 125 € ht

2 palettes : 185 € ht

3 palettes : 250 € ht

 

Pour toutes les livraisons en étage, sur salon, à un horaire spécifique ou d’une complexité et d’un ralentissement de notre cadence de livraison : majoration de 30% du montant de la course.

 

 

13 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) prévoit une série de nouvelles mesures relatives au traitement, à la gestion, à la transmission et à la conservation de données à caractère personnel des citoyens de l'UE.

SIP19 est responsable du respect de la législation sur la protection de la vie privée et doit également pouvoir prouver qu'elle la respecte.
Les données à caractère personnel ne sont pas traitées autrement que de manière compatible avec nos objectifs économiques et ne seront pas conservées plus que de temps nécessaire.
Le cas échéant, tous prestataires, fournisseurs, partenaires, etc…doit :

- à la demande de SIP 19, s’engage à signer un contrat fourni par SIP 19 aux fins de traitement des données à caractère personnel,
- nous informer dans les meilleurs délais en cas de violation des données personnelles, et si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.

 

14 – LIEU DE JURIDICTION

En cas de différent, le litige devra être porté devant le tribunal de commerce de Meaux, seul compétent même en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de référé. Le droit français est le seul applicable. Les marquages publicitaires dans nos catalogues sont donnés à titre d'exemple. Les photos ne sont pas contractuelles.

 

 

SIP 19 – SAS au capital social de 400 000 €

ZI Rue des coutures

Bâtiment 35

77200 TORCY

Téléphone : 01 60 06 16 16

 

 

SIRET : 383 863 776 000 35

APE : 4649Z

TVA : FR65 383 863 776